Conditions Générales de Vente

Modèle indicatif — à faire valider par un juriste avant publication.

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'accès aux algorithmes de trading proposés par Algo Master Capital (ci-après « le Prestataire ») à des utilisateurs professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

2. Nature de la prestation

Algo Master Capital fournit des outils techniques (Expert Advisors pour MetaTrader 4) destinés à automatiser une stratégie de trading. Le Prestataire ne fournit pas de conseil en investissement au sens de la réglementation AMF et ne gère pas le compte du Client.

3. Tarifs et modalités

Les tarifs sont communiqués sur demande. Toute commande est confirmée par échange écrit. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées au moment de la confirmation.

4. Risque & responsabilité

Avertissement : Le trading présente un risque élevé de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité du dépôt. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces risques. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes financières subies par le Client, l'utilisation des algorithmes étant placée sous l'entière responsabilité de ce dernier.

5. Propriété intellectuelle

Les algorithmes restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute revente, redistribution ou rétro-ingénierie est interdite.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège du Prestataire, après tentative de résolution amiable.